Conditions générales d’utilisation du site
Ce document définit les modalités d’utilisation du site medivanoza.sbs, la relation entre l’utilisateur et le prestataire, ainsi que les droits et obligations respectifs. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Mise à jour le 15 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur medivanoza.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter. L’utilisation du site est conditionnée à l’acceptation intégrale des règles décrites dans ce document.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes ont une définition spécifique dans ce règlement, présentée ci-dessous.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site medivanoza.sbs, qu’elle ait ou non créé un compte.
Prestataire : l’entreprise ou association responsable de la gestion et du fonctionnement du site medivanoza.sbs.
Service : conseils, informations et accompagnement fournis via ce site conformément à la réglementation applicable en France.
Donnée : toute information individuelle collectée dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services proposés
Le site permet d’obtenir des analyses personnalisées et des avis objectifs, l’utilisateur restant libre de suivre ou non les recommandations présentées.
Conditions
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables selon la loi française. L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises.
L’accès est strictement interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et fournir des informations exactes lors de l’utilisation du service.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement interdites pour préserver le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, marques, textes et illustrations du site sont protégés. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du prestataire ou du titulaire des droits d’auteur.
Contenus générés par l’utilisateur
L’utilisateur peut envoyer des messages ou commentaires via le site, en restant responsable de leur contenu et de leur licéité.
Droits sur les contenus transmis
En envoyant des contenus, l’utilisateur autorise le site à les utiliser dans le cadre strict de son fonctionnement, sans exploitation commerciale.
Respect de la vie privée et des données
La gestion des données personnelles est encadrée par notre politique dédiée et conforme au RGPD. Aucune donnée n’est partagée sans consentement.
Voir la Politique vie privéeLimites et avertissements
Le site ne fournit aucune promesse de performance ou de gain. Les résultats varient selon les profils et contextes individuels.
Mise en garde importante
Les analyses présentées n’ont pas valeur contractuelle et ne constituent pas une garantie de résultat. Toute décision finale reste du ressort de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
medivanoza ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du service ou des conséquences de décisions prises sur la base des conseils fournis.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, il sera possible de recourir à l’arbitrage conformément aux règles françaises.
L’arbitrage se déroule devant une autorité compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur dispose aussi d’une procédure de règlement en ligne des litiges auprès des instances européennes.
Consultez notre page de contactDivisibilité
L’annulation de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent règlement.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de la relation contractuelle entre le site et l’utilisateur sur l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
La présente version est régie par le droit français. Toute contestation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment sans préavis, dans le respect des conditions en vigueur.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, sans préavis, toute modification prenant effet dès sa publication.
Contact et informations utiles
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées disponibles dans la rubrique dédiée.
Adresse e-mail: content@medivanoza.sbs
Téléphone: +33 6 85-80-84-07
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 1er décembre 2025
Version: 2.5